Règlement général des ateliers, stages et formations

Inscription

• Toute demande de participation à l’une des activités de l'EDSN se fait exclusivement en ligne.
• L'EDSN se réserve le droit de refuser une demande, sans devoir en justifier les motifs.
• Une demande de participation ne représente pas une inscription confirmée et définitive.
• En fonction de nombre de demandes de participation et des places disponibles, les places seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes.
• Aucun paiement n’est demandé lors d’une demande de participation à l’une des activités de l'EDSN.
• Si une demande de participation est faite pour une activité ne disposant plus de place disponible, une inscription à la liste d’attente d’une prochaine session sera proposée.
• En cas d’inscriptions insuffisantes ou pour toute autre raison, l'EDSN se réserve le droit d’annuler l’activité. Le cas échéant, les frais d’inscriptions versés d’avance pour la participation à l’activité seront intégralement remboursés.

Validité de l’inscription

• Une demande d’inscription devient une inscription définitive dès lors que le paiement relatif à l'activité a été perçu par l'EDSN.
• Les frais de participation ne sont en principe pas remboursés. Les cas de force majeure suivants donnent toutefois droit à un remboursement, au prorata de la date de la demande et à la date du début de l’activité :
• déménagement à l’étranger,
• décès,
• hospitalisation ou maladie prolongée,
• catastrophe naturelle,
• pandémie,
• autres raisons non listées que l'EDSN examinera au cas par cas.
• Dans le cas d’un remboursement, celui-ci se fera par le même mode de paiement que celui utilisé pour l’inscription.
• Les demandes de remboursement doivent être adressées à l'EDSN par écrit et accompagnées des justificatifs nécessaires.

Accès à l’activité

• La salle où a lieu l’activité est uniquement accessible aux participants de l’activité, sous la supervision du personnel de l'EDSN.
• L’arrivée et le départ des participants s’effectuent en principe devant le bâtiment ou l’activité a lieu, sauf indication spécifique transmise lors de la confirmation de participation.
• La participation à l’atelier est exclusivement réservée aux participants dont les frais d’inscription ont été réglés, selon les modalités de paiement indiquées par l’accusé de réception d’une demande d’inscription.

Annulation et absences

• L'EDSN assure le déroulement des activités selon les horaires fixés. Néanmoins, en cas d’incapacité d’un(e) enseignant(e) de l'EDSN à assurer une intervention -et dans le cas exceptionnel où un remplacement ne serait pas possible-, l’activité pourra être reportée. Si cette activité ne peut être reportée, elle sera annulée. Les frais de participation seront alors remboursés au prorata.
• Les Participants sont avisés des éventuelles annulations par courrier électronique.
• Les Participants sont priés d’avertir l'EDSN d’éventuelles absences par courrier électronique.
• L’absence à une partie de l’activité ne donne pas droit à un remboursement.

Règles de conduite

• Le Participant est tenu de respecter le personnel de l'EDSN, les autres participants, le matériel mis à disposition ainsi que les règles de conduite transmises par l’enseignant(e) de l'EDSN.
• Le Participant s'engage à faire preuve de bienveillance et de respect envers la diversité et l'inclusion. L'EDSN ne tolérera aucune forme de discrimination.
• Tout acte de violence, physique ou verbale, et plus généralement tout manquement aux règles précitées résultera en une exclusion temporaire ou permanente des ateliers, sans droits à un remboursement.

Assurances et responsabilité

• L'EDSN encourage activement les participants à bénéficier d’une assurance RC.
• L’assurance de biens et de personnes est l’affaire des participants. L'EDSN décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure, de dommage ou de vol. Les participants sont invités à ne pas emporter des objets de valeur non nécessaires. L'EDSN ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation de ces objets.
• La santé mentale ou physique des participants pourrait faire l’objet de modalité spécifique de la part de l'EDSN si le bon déroulement de l’activité en dépendait.
• Le participant est responsable des dégâts qu’il ou elle aura causés, intentionnellement ou par négligence, au matériel d’autrui. En cas de dégradation des locaux, du matériel de l'EDSN ou de celui des autres participants ainsi que tout autre acte dommageable, la réparation du tort sera à la charge financière du participant et/ou représentant légal.
• Toute maladie, allergie ou régime alimentaire particulier liés à un problème de santé du participant doit être signalé lors de l’inscription à une activité.
• En cas de maladie contagieuse, le participant est exclu des activités jusqu’à sa guérison complète. Toute négligence à signaler un cas de contagion est passible d’une exclusion permanente du participant des ateliers, sans remboursement.

Dispositions spécifiques aux mineurs

• Aucun participant mineur ne pourra partir seul des activités sans une confirmation écrite d’un parent ou responsable légal.
• Les personnes habilitées à récupérer un participant mineur doivent figurer dans la fiche de renseignement de l’enfant ; en particulier, leur identité et coordonnée de contact doivent être indiquées. Afin d’assurer la sécurité des participants mineurs, le personnel de l'EDSN devra pouvoir identifier visuellement la personne habilitée. Selon la situation, le personnel de l'EDSN se réserve le droit de demander une pièce d’identité.
• La récupération d’un participant mineur doit intervenir au plus tard 15 minutes après la fin de l’activité. En cas de retards répétés, le participant mineur pourra être exclu des activités.
• En cas d’impossibilité à confier le participant mineur à une personne habilitée lors de la fin d’une activité, le participant pourra être confié aux services de police. Les frais engendrés par la garde temporaire du participant mineur seront à la charge financière des parents.
• La prise de médicaments par un participant mineur sous traitement doit être assurée par un parent ou représentant légal et, dans la mesure du possible, en dehors des horaires de l’activité. En cas d’administration de médicament impérative durant une activité, le participant mineur devra disposer d’une autorisation écrite d’un parent ou représentant légal, remise à l'EDSN au plus tard en début d’une activité. Seuls pourront être administrés les médicaments prescrits par un médecin et accompagnés d’une ordonnance précisant la posologie.
• En cas d’accident, le personnel de l'EDSN apportera les premiers soins nécessaires et contactera, au besoin, les secours d’urgence.
• Si le participant mineur et malade ou blessé durant une activité, un parent ou responsable légal sera contacté. Celui-ci devra organiser, dans les meilleurs délais, une prise en charge du participant à la décharge de l'EDSN.
• L'EDSN s’engage à ne prendre aucune photo ni vidéo durant les activités sans en demander d’abord l’autorisation d’un parent ou responsable légal.

Confidentialité

• Toute information, écrite ou orale, à caractère privé et échangé dans le cadre des inscriptions aux activités est traitée de manière strictement confidentielle. Les données recueillies ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins autres que la gestion des activités ni transmises à des tiers.
• À tout moment, le participant peut accéder aux données, les corriger ou demander leur suppression.
• Pour de plus amples informations, se référer à la politique de confidentialité de l'EDSN.

Droit à l’image

• Sauf indication contraire de la part du participant, l'EDSN se réserve le droit de capturer des photos ou vidéos des participants durant les activités.

Validité et for juridique

• Le participant accepte, sans réserve, le présent règlement dès la confirmation de participation à une activité organisée par l'EDSN.
• L'EDSN se réserve le droit de modifier le règlement à tout moment. Pour les activités en cours, les participants demeurent soumis à la version en vigueur lors de leur inscription.
• Les participants seront informés de toute modification du règlement, avec un délai prévu pour leur permettre de se conformer aux nouvelles règles.
• En cas de litige, le droit suisse est seul applicable et le for juridique est à Genève.